Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Tahiti Hoster et l’acheteur, applicables à tout achat effectué auprès de Tahiti Hoster.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.tahitihoster.com est un service de :
Tahiti Hoster (N° Tahiti : 603381)
BP 381488 Tamanu – 98718 Punaauia – Polynésie française
contact@tahitihoster.com
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ARTICLE 2 : Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux présentés dans le site www.tahitihoster.com.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des produits et services figurant sur le site Internet www.tahitihoster.com sont affichés hors taxes en francs pacifique (TVA à 13% pour les services).
Tahiti Hoster se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Tout service proposé hors du site par un devis ou contrat spécifique prévaut sur les prix et description des services présentés sur le site www.tahitihoster.com.
ARTICLE 4 : Modalités de paiement
Les prestations se règlent soit mensuellement par virement automatique, soit annuellement par virement ou chèque.
Les conditions tarifaires sont révisables à chaque date anniversaire de signature du contrat.
En cas de retard ou d’incident de paiement, Tahiti Hoster se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’exécution des prestations du contrat.
ARTICLE 5 : Durée et résiliation du contrat
Le début du contrat correspond à la date de mise à disposition du service défini dans le contrat.
Chaque contrat est conclu pour une période initiale à compter de sa signature. Cette durée constitue un engagement ferme de la part du client.
Au-delà de la période initiale, le client pourra résilier son contrat à tout moment moyennant un mois de préavis.
ARTICLE 6 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation est à adresser par courrier postal à Tahiti Hoster , BP 381488 Tamanu – 98718 Punaauia – Polynésie française ou par voie électronique à contact@tahitihoster.com.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 8 : Confidentialité
Chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du contrat.
Tahiti Hoster s’interdit absolument d’exploiter pour son compte les programmes et les données hébergés sur l’infrastructure qu’il info gère.
ARTICLE 9 : Référence au client
Le client autorise Tahiti Hoster à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et éventuellement à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins uniquement de promotions commerciales de Tahiti Hoster.